Lavage 2

En vigueur au 01/01/2022

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des modalités de mise à disposition du site et des services par motown et de définir les conditions
d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque
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Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

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à l’accès des services proposés par le site.

sumervault.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
présentes CGU.

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L’édition du site sumervault.fr est assurée par la Société sas motown au capital de 327000 euros, immatriculée au RCS de 814 148 656 sous le numéro 814148656, dont le siège social est situé au 14, rue de l’ingenieur Robert Keller 75015-Paris
Numéro de téléphone 0681029691
Adresse e-mail : maxime@sumervault.fr.
Le Directeur de la publication est : Maxime Losset Moulin

L’hébergeur du site sumervault.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 19 Pl. Françoise
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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site sumervault.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :

Site internet vitrine, détail de nos services de parking, photos et vidéos, fiche contact
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remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

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l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email denl’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
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